Logo Commune de Saint-Martin-du-Mont

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Livret de famille / Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?

Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie ( «un duplicata» ) auprès de la mairie.

**La démarche est gratuite** .

Qui peut faire la demande ?

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République.

Comment demander un nouveau livret de famille ?

En France

Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.

À l’étranger

Vous devez faire la demande auprès de l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Quels documents fournir ?

Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)

  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

À savoir

en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Quel est le délai pour obtenir un deuxième livret ?

Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Le second livret de famille est-il gratuit ?

Oui, le second livret de famille est gratuit .

Attention

à partir du 3 e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Direction de l’information légale et administrative

07/07/2021

Références