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Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Qui est concerné ?
Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser le simulateur suivant.
Enfants à charge
Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
À noter
les allocations familiales peuvent être versées dès le 1 er enfant si vous habitez dans un département d’outre-mer (Dom) .
Résidence en France
Vous êtes français
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Avoir votre résidence habituelle en France
Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non)
Votre enfant doit aussi résider en France. S’il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.
Mais elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :
Il fait un ou plusieurs séjours à l’étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études dans un établissement allemand)
Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)
Vous êtes étranger
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Avoir votre résidence habituelle en France
Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non)
Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour .
Votre enfant doit aussi résider en France. S’il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.
Mais elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :
il fait un ou plusieurs séjours à l’étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études dans un établissement allemand),
il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).
Démarche
Cas général (Caf)
Vous êtes déjà allocataire
La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2 e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).
Vous n’êtes pas encore allocataire
Vous devez remplir les formulaires cerfa n° 11423 et 10397 et les envoyer à votre Caf . Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.
Régime agricole (MSA)
Vous êtes déjà allocataire
La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2 e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).
Vous n’êtes pas encore allocataire
Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.
Montant
Le montant des allocations varie selon vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2021. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Montant de base et majoration éventuelle
Une majoration est versée à la famille composée d’un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s’il s’agit de l’aîné de 2 enfants à charge).
2 enfants
Ressources | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) |
69 933 € ou moins | 132,08 € | + 66,04 € si le second enfant a plus de 14 ans |
Entre 69 933 € et 93 212 € inclus | 66,04 € | + 33,02 € si le second enfant a plus de 14 ans |
Plus de 93 212 € | 33,02 € | + 16,51 € si le second enfant a plus de 14 ans |
3 enfants
Ressources | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) |
75 760 € ou moins | 301,30 € | + 66,04 € par enfant de + de 14 ans |
Entre 75 760 € et 99 039 € inclus | 150,65 € | + 33,02 € par enfant de + de 14 ans |
Plus de 99 039 € | 75,33 € | + 16,51 € par enfant de + de 14 ans |
4 enfants
Ressources | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) |
81 587 € ou moins | 470,53 € | + 66,04 € par enfant de + de 14 ans |
Entre 81 587 € et 104 866 € inclus | 235,27 € | + 33,02 € par enfant de + de 14 ans |
Plus de 104 866 € | 117,63 € | + 16,51 € par enfant de + de 14 ans |
Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire
Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge.
Pour une famille d’au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :
L’enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l’allocataire
Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 974,12 € ,
Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.
Elle est versée automatiquement jusqu’au mois précédant le 21 e anniversaire de l’enfant.
3 enfants
Ressources | Allocation forfaitaire pour un enfant concerné |
75 760 € ou moins | 83,52 € |
Entre 75 760 € et 99 039 € inclus | 41,76 € |
Plus de 99 039 € | 20,88 € |
4 enfants
Ressources | Allocation forfaitaire pour un enfant concerné |
81 587 € ou moins | 83,52 € |
Entre 81 587 € et 104 866 € inclus | 41,76 € |
Plus de 104 866 € | 20,88 € |
Complément dégressif
Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.
La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.
Exemple
Une famille avec 3 enfants a des ressources de 75 900 € par an.
Ses ressources dépassent le plafond de 75 760 € , pour obtenir les allocations familiales maximales de 301,30 € .
La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 140 € .
Cette différence est inférieure à 12 x 301,30 € , la famille peut donc toucher le complément dégressif.
Pour calculer le complément dégressif, une formule s’applique :
(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12
Exemple
Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 75 900 € par an :
[ 75 760 € + (12 x 301,30 € ) - 75 900 € ]/12 = 289,63 €
La famille peut donc toucher une allocation de 289,63 € par mois.
Versement des allocations
Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2 e enfant, d’un 3 e enfant, etc.
Exemple
Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1 er février.
La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14 e anniversaire de l’enfant.
Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.
Exemple
Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.
Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
Changement de situation
Régime général (Caf)
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
Régime agricole (MSA)
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.
Direction de l’information légale et administrative
01/10/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Revenus nets catégoriels : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
Abréviations
Caf : Caisse d’allocations familiales
MSA : Mutualité sociale agricole