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Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Le contrat à durée déterminée dit «senior» est un CDD qui vise à faciliter le retour à l’emploi des seniors et à leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite . La durée de ce contrat peut être différente d’un CDD classique.

Cas général

Employeurs concernés

Tout employeur peut conclure un CDD «senior.»

Public visé

Pour permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein, le CDD senior est ouvert aux personnes répondant aux 2 conditions suivantes :

Âgées de plus de 57 ans
Inscrites depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique

Durée du contrat

La durée du CDD «senior» est de 18 mois au maximum.

Le contrat peut être renouvelé une fois dans la limite de 36 mois (durée du contrat initial comprise).

Nature du contrat

Le contrat à durée déterminée dit «senior» obéit aux règles d’un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Notamment :

Secteur agricole

Employeurs concernés

Il est possible de conclure un CDD «senior» sauf pour les personnes suivantes :

Personnels enseignants des établissements et de la formation professionnelle agricoles privés
Administrateurs des groupements mutualistes (exemple : assurance sans but lucratif) percevant une indemnité de fonction et ne relevant pas, à titre obligatoire, d’un régime de sécurité sociale

Public visé

Le CDD senior est ouvert aux demandeurs d’emploi justifiant manquer d’au maximum 8 trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d’une retraite à taux plein.