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L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Certaines périodes d’absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif . Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an). À l’inverse, si l’absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.
Périodes assimilées
Les périodes d’absence suivantes sont prises en compte dans le temps de travail effectif :
Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
Congés de maternité , de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
Congés pour événements familiaux ( mariage ou Pacs , naissance , décès d’un membre de la famille )
Arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an)
Congés de formation ( congé de bilan de compétences , projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif , congé de formation économique, sociale et syndicale )
Rappel ou maintien au service national (quel qu’en soit le motif)
Périodes non assimilées
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
Conséquences sur le calcul du nombre de jours congés acquis
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.
Pour acquérir l’ensemble des jours de congés annuels, il n’est pas nécessaire de justifier d’une année complète de travail.
Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables .
Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d’absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) bénéficie de 30 jours ouvrables de congés annuels par an.
Si le salarié ne peut pas justifier d’une année complète, il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque période :
de 4 semaines de travail effectif
ou, si le calcul est plus favorable, soit de 20 jours de travail effectif (si les horaires du salarié sont répartis sur 5 jours par semaine), soit de 22 jours (horaires sur 5 jours 1/2 par semaine), soit de 24 jours (horaires sur 6 jours)
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Direction de l’information légale et administrative
25/03/2020
Questions / réponses
Définitons
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise
Dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.