GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée «allocation différentielle» , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021 , l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L’enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021 , l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond , vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2020 :

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon la scolarisation de l’enfant :

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Il n’y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts  et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d’allocations familiales (Caf) .

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019 .

Si vous bénéficiez déjà de l’ARS et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts  et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d’allocations familiales (Caf) .

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019 .

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Il n’y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts  et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d’allocations familiales (Caf) .

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019 .

L’ARS est versée à partir du 17 août 2021.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

L’ARS est versée à partir du 3 août 2021.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

L’ARS est versée à partir du 3 août 2021.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée «allocation différentielle» , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021 , l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L’enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021 , l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond , vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2020 :

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon la scolarisation de l’enfant :

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts  et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019 .

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts  et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019 .

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Il n’y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts  et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019 .

la date officielle du versement de l’ARS pour la rentrée 2021 n’est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2020, l’ARS a été versée à partir du 18 août 2020.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

la date officielle du versement de l’ARS pour la rentrée 2021 n’est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2020, l’ARS a été versée à partir du 4 août 2020.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

la date officielle du versement de l’ARS pour la rentrée 2021 n’est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2020, l’ARS a été versée à partir du 4 août 2020.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

même si vous n’êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2021