**3646**
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Social - Santé / Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger / Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d’un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d’emploi ou déplacement professionnel) dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Demande de carte européenne d’assurance maladie
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d’assurance maladie . La carte est gratuite.
Régime général
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l’onglet “Vos demandes” et cliquez sur “Contactez-nous / Vos questions” .
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Régime agricole
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Se munir de ses identifiants.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Indépendant
Sécurité sociale des indépendants
La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ .
En cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
Durée et renouvellement
Durée de la carte
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.
Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l’assurance maladie.
Conditions de renouvellement de la carte
Le renouvellement ne peut se faire qu’à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
La demande doit être effectuée auprès de l’organisme qui a délivré la 1 re carte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia.
La nouvelle carte sera envoyée à l’adresse de l’assuré en France.
Régime général
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
**3646**
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l’onglet “Vos demandes” et cliquez sur “Contactez-nous / Vos questions” .
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Régime agricole
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Se munir de ses identifiants.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Indépendant
Prise en charge
Accès au soins
La CEAM vous permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
Paiement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Attention
les systèmes de santé varient beaucoup d’un pays européen à l’autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d’autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .
Soins couverts
Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d’un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident…). Il s’agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
En absence de carte
Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :
Vous avez oublié votre CEAM
Votre CEAM n’est plus valable
Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs. Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d’assurance maladie pour vous faire rembourser. Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.
Dans un autre pays
Avant de partir en vacances à l’étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l’état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d’être couvert par un contrat d’assurance ou d’assistance.
Cas général
Si vous recevez des soins à l’étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu’il s’agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
À noter
il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon . Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins sera ou non accordé à l’assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Attention
il s’agit d’une possibilité pour la caisse concernée et non d’une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n’est possible.
Si vous partez dans votre pays d’origine
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d’assurance maladie les renseignements suivants :
S’il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d’origine et s’il vous est applicable,
(un certain nombre d’accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d’entre eux ne s’appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité, franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)
Si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française)
Si vous entrez dans le champ d’application de l’accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d’origine.
En cas d’arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l’accord.
Si vous n’entrez pas dans le champ d’application de l’accord de sécurité sociale signé entre votre pays d’origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n’a pas signé d’accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s’agit d’une possibilité pour votre caisse et non d’une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n’est possible.
Il est donc prudent d’être titulaire d’un contrat d’assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l’étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
L’ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
Direction de l’information légale et administrative
03/05/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède