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Inscription au lycée
À la fin du collège et après l’avis favorable du conseil de classe de 3 e , l’élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L’élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire .
Affectation
Cas général
La décision d’affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen .
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d’accueil des lycées du secteur.
La décision d’affectation indique si l’élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d’enseignement général et technologique, en 2 nde générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2 nde professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1 re année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
En principe, l’élève est affecté dans le lycée de son secteur d’après la carte scolaire . Il s’agit généralement du plus proche de son domicile.
Passage du privé au public
Collège privé sous contrat
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d’affectation :
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l’enfant était inscrit dans un collège public.
Collège privé hors contrat
Votre enfant devra passer un examen d’admission pour pourvoir s’inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l’examen.
Parents domiciliés à l’étranger
Lorsque les parents sont domiciliés à l’étranger, l’enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :
Commune où ses parents ont une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger
Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son lycée d’affectation.
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.
Dérogation
Demande
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen .
Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire appelé “Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire” .
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
Traitement
Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose d’une capacité d’accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L’acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d’aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Démarches d’inscription
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d’affectation.
Vous pouvez effectuer l’inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d’inscription
Décision d’orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d’établissement d’origine indiquant la décision de fin d’année
Bulletins trimestriels de l’année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d’identité de l’enfant
En ligne
Certains lycées proposent de s’inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail «Scolarité Services» de votre académie. Préparez vos identifiants FranceConnect ou «EduConnect» ou «ATEN» que le collège vous a communiqués.
L’inscription en ligne vous permet d’effectuer les démarches suivantes
Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d’affectation
Exprimer votre souhait pour l’enseignement optionnel et l’hébergement (externat, demi-pension, internat)
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Nancy-Metz
Strasbourg
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Bordeaux
Limoges
Poitiers
Auvergne-Rhône-Alpes
Clermont-Ferrand
Grenoble
Bourgogne-Franche-Comté
Besançon
Bretagne
Centre-Val de Loire
Guadeloupe
Île-de-France
Créteil
Versailles
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Montpellier
Toulouse
La Réunion
Martinique
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Normandie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Aix-Marseille
À noter
la procédure est différente si l’élève doit changer d’établissement en cours d’année .
Direction de l’information légale et administrative
15/06/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
A voir aussi :
Définitons
Carte scolaire : Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l’affectation des élèves.
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem
Abréviations
Dasen : Directeur académique des services de l’éducation nationale