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POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Logement / Autorisation d’urbanisme / Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu’elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un permis de construire en mairie |
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Mairie
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul :
Attention
si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.
Direction de l’information légale et administrative
21/01/2020
Questions / réponses
Comment faire si
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
A voir aussi :
Définitons
Surface de plancher d’une construction : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme