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Peut-on adopter un adulte ?
Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptez en couple ou seul. Cette adoption a pour but de concrétiser l’existence d’un lien affectif ancien ou d’une relation filiale avec cette personne majeure.
Adoption par un couple
Conditions à remplir
Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.
Vous et votre époux (ou épouse) devez remplir les 3 conditions suivantes :
Ne pas être séparé de corps
Avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans
Avoir 15 ans de plus que l’adopté ( 10 ans s’il s’agit de l’enfant de votre époux ou épouse ).
Attention
un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.
Forme de l’adoption
L’adoption d’un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d’origine n’est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.
Le couple doit présenter une requête sur papier libre ou à l’aide du formulaire.
Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli après ses 15 ans.
Tribunal judiciaire ou de proximité
Toutefois, l’adoption plénière d’un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement si vous êtes dans l’un des 2 cas suivants :
Vous l’avez accueilli alors qu’il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l’adopter
Vous l’avez adopté en la forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans.
Consentement de l’adopté
L’adopté doit donner son consentement à l’adoption devant
un notaire qui établit un acte authentique
ou un agent diplomatique ou consulaire français s’il vit à l’étranger.
Attention
seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l’adoptant au nom de l’adopté) et pour le changement de prénom .
À savoir
l’adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu’à la décision de l’adoption.
Condition de révocation de l’adoption
Seule l’adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (exemples : violences ou actes de délinquance envers l’adoptant) à la demande de l’adoptant ou de l’adopté. La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption, à l’exception de la modification des prénoms.
Adoption par une personne seule
Conditions à remplir
Vous devez avoir :
au moins 28 ans,
et 15 ans de plus que l’adopté.
À savoir
l’adoptant peut être marié ou non, vivant seul ou en couple. Si l’adoptant est marié, son conjoint devra donner son consentement devant notaire ou sur papier libre.
Forme de l’adoption
L’adoption d’un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d’origine n’est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.
L’adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l’aide du formulaire au procureur de la République. La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Tribunal judiciaire ou de proximité
Toutefois, l’adoption plénière d’un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans l’un des cas suivants :
Vous l’avez accueilli alors qu’il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l’adopter
Vous l’avez adopté en la forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans.
Consentement de l’adopté
L’adopté doit donner son consentement à l’adoption devant
un notaire qui établit un acte authentique
ou un agent diplomatique ou consulaire français s’il vit à l’étranger.
Attention
seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l’adoptant au nom de l’adopté) et pour le changement de prénom .
À savoir
l’adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu’à la décision de l’adoption.
Condition de révocation de l’adoption
Seule l’adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (exemples : violences ou actes de délinquance envers l’adoptant) à la demande de l’adoptant ou de l’adopté. La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption, à l’exception de la modification des prénoms.
Direction de l’information légale et administrative
14/01/2020
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Acte authentique : Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d’état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même force qu’une décision judiciaire