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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
Oui, lorsqu’une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires par un vote à la majorité absolue. L’intérêt de cette organisation réside dans l’autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre et peut saisir la justice.
De quoi s’agit-il ?
Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du syndicat principal .
Il a pour objet d’assurer de façon autonome la gestion, l’entretien et l’amélioration d’un ou de plusieurs bâtiments.
Création
Le syndicat secondaire est créé au sein du syndicat principal par un vote à la majorité absolue des copropriétaires.
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments. Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d’un syndicat secondaire.
Gestion
Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Il peut avoir un conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.
Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre. Il a donc sa propre comptabilité.
Il vote son budget prévisionnel .
Action en justice
Le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).
Direction de l’information légale et administrative
01/06/2020
Questions / réponses
Comment faire si
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Définitons
Personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).