GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Logement / Autorisation d’urbanisme / Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Cas général
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW | Supérieure à 250kW |
Jusqu’à 1,80 m | Dispensé de formalité | ||
Au-delà de 1,80 m |
À noter
l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux , en raison du changement d’aspect réalisé.
Dans un secteur protégé
Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
Périmètre d’un site patrimonial remarquable
Abords d’un monument historique
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national
À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux .
Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire .
À noter
l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.
Direction de l’information légale et administrative
13/08/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Définitons
Sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
Site classé ou inscrit : Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque