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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d’heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu’il s’agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d’heures de nuit ou d’heures effectuées un dimanche ou un jour férié.
Fonction publique d’État (FPE)
Qui est concerné ?
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :
Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature
Fonctionnaire de catégorie C ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature.
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d’un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d’un décompte déclaratif pour les sites dont l’effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d’heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
Agent à temps plein
Un agent à temps plein ne peut pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois.
Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service. Il doit en informer immédiatement le comité technique.
Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité technique, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.
Agent à temps partiel
Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est égal à 25 multiplié par la quotité de travail.
Exemple
Pour un agent à 80 % , le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est 20 heures (25 x 80 % ).
Combien les heures supplémentaires sont-elles payées ?
Heures supplémentaires | Rémunération | |
Les 14 premières heures | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 | |
À partir de la 15 e heure | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 | |
Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | Les 14 premières heures | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 x 2 |
À partir de la 15 e heure | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 x 2 | |
Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | Les 14 premières heures | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 +[( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25] x 2/3 |
À partir de la 15 e heure | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27] x 2/3 | |
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Elles ne s’appliquent pas aux agents à temps partiel.
Exemple
Pour un agent à temps plein rémunéré sur la base de l’indice majoré 330 et en zone 1 (pour l’indemnité de résidence) :
Heures supplémentaires | Rémunération |
Les 14 premières heures | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 € |
À partir de la 15 e heure | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 € |
Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 € |
Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 € |
À savoir
la compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
Cumul avec d’autres indemnités
Les IHTS peuvent être cumulées avec d’autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement .
Territoriale (FPT)
Qui est concerné ?
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :
Fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
Fonctionnaires de catégorie C et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
Fonctionnaires relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
Sapeurs-pompiers professionnels
Agents de police municipale, gardes-champêtres et chefs de service de police municipale.
Les cadres d’emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération.
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d’un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d’un décompte déclaratif pour les sites dont l’effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d’heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
Agent à temps plein
Un agent ne peut pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois.
Pour les agents de catégories A, B ou C relevant de la filière sanitaire et sociale, le plafond mensuel est fixé à 20 heures par mois.
Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service. Il doit en informer immédiatement le comité technique.
Agent à temps partiel
Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est égal à 25 ou 20 multiplié par la quotité de travail.
Exemple
Pour un agent de catégorie B à 80 % , le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est 20 heures (25 x 80 % ).
Combien les heures supplémentaires sont-elles payées ?
Heures supplémentaires | Rémunération | |
Les 14 premières heures | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 | |
À partir de la 15 e heure | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 | |
Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | Les 14 premières heures | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 x 2 |
À partir de la 15 e heure | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 x 2 | |
Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | Les 14 premières heures | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 +[( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25] x 2/3 |
À partir de la 15 e heure | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27] x 2/3 | |
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Elles ne s’appliquent pas aux agents à temps partiel.
Exemple
Pour un agent à temps plein rémunéré sur la base de l’indice majoré 330 et en zone 1 (pour l’indemnité de résidence) :
Heures supplémentaires | Rémunération |
Les 14 premières heures | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 € |
À partir de la 15 e heure | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 € |
Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 € |
Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 € |
À savoir
la compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
Cumul avec d’autres indemnités
Les IHTS peuvent être cumulées avec d’autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement .
Hospitalière (FPH)
Qui est concerné ?
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :
Fonctionnaire de catégorie B et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature
Fonctionnaire de catégorie C et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature
Fonctionnaire relevant de certains corps de catégorie A listés par arrêté ministériel et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d’un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d’un décompte déclaratif pour les sites dont l’effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d’heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
Agent à temps plein
Un agent ne peut pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois, soit 240 heures par an.
Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois , le nombre d’heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent ne peut pas dépasser 20 heures.
Si la durée du cycle de travail est supérieure à 1 mois , le plafond mensuel d’heures supplémentaires par agent est égal à 240 divisé par 52 multiplié par le nombre de semaines composant le cycle de travail.
Si la continuité du service ou la situation sanitaire l’exige, un établissement peut être autorisé, par l' ARS ou le préfet, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers.
Les heures supplémentaires effectuées lors des astreintes réalisées par les personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d’organes ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mensuel.
Les heures supplémentaires font l’objet d’un repos compensateur au moins d’égale durée ou d’une indemnisation.
Les conditions de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement.
Agent à temps partiel
Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est égal à 20 multiplié par la quotité de travail.
Exemple
Par exemple, pour un agent à 80 % , le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est 16 heures (20 x 80 % ).
Combien les heures supplémentaires sont-elles payées ?
Heures supplémentaires | Rémunération | |
Les 14 premières heures | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 | |
À partir de la 15 e heure | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 | |
Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 6 heures) | Les 14 premières heures | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 x 2 |
À partir de la 15 e heure | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 x 2 | |
Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | Les 14 premières heures | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 +[( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25] x 2/3 |
À partir de la 15 e heure | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27] x 2/3 | |
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
À savoir
les heures supplémentaires d’un agent à temps partiel sont payées au même taux que pour un agent à temps plein.
Exemple
Pour un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 330 et en zone 1 (pour l’indemnité de résidence) :
Heures supplémentaires | Rémunération | |
Les 14 premières heures | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 € | |
À partir de la 15 e heure | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 € | |
Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 6 heures) | Les 14 premières heures | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25] x 2 = 26,25 € |
À partir de la 15 e heure | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 x 2 = 26,67 € | |
Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | Les 14 premières heures | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 + [(18 556,66 + 556,70)/1 820 x 1,25 x 2/3] = 21,88 € |
À partir de la 15 e heure | [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27) + [(18 556,66 + 556,70)/1 820 x 1,27 x 2/3] = 22,23 € | |
Cumul avec d’autres indemnités
Les IHTS peuvent être cumulées avec d’autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement .
Direction de l’information légale et administrative
24/09/2021
Questions / réponses
Définitons
Corps ou cadre d’emplois de la fonction publique : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé «statut particulier» , fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
Grade de la fonction publique : Subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois
Repos compensateur : Repos donné par l’employeur d’une durée égale aux heures travaillées
Abréviations
ARS : Agence régionale de santé