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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vous vous demandez quelle arme est autorisée pour pratiquer le tir sportif ? Cette page vous indique les armes de poing et d’épaule concernées. Selon que l’arme est classée en catégorie B ou C , vous devez faire une demande d’autorisation ou une déclaration pour pouvoir acheter et détenir ce type d’arme.
Arme de poing (pistolet, revolver)
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation .
Les armes de poing que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu de poing+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux- Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l’autorité parentale et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme d’épaule à 1 coup
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .
Les armes d’épaule à 1 coup que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Caractéristique de l’arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114sauf si l’arme est classée dans la catégorie A | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | ||
Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon | C | - Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Arme d’épaule à répétition manuelle
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .
Les armes d’épaule à répétition manuelle que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Caractéristique de l’arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnement | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | ||
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement | C | - Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410Capacité de 5 coups maximumLongueur totale supérieure à 80 cmLongueur du canon supérieure à 60 cmCrosse fixe | C | - Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Arme d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .
Les armes à feu d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Caractéristique de l’arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale | Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré | AÀ savoir : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré . Seul le chargeur est classé en catégorie A. | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnement | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnement | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | A l’apparence d’une arme automatique | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A | B | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin- Avis favorable de la Fédération française de tir | ||
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement | C | - Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tirou- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
À noter
une arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d’une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l’arme était classée en catégorie B jusqu’au 31 juillet 2018. Vous devez faire une demande de renouvellement d’autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l’autorisation .
Direction de l’information légale et administrative
26/10/2021
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)