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Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Si vous avez au moins 16 ans et n’avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.
L’accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée
L’accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer .
Métropole
Délégations à la mer et au littoral
Cette déclaration est valable 1 an.
Outre-mer
Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire outre-mer
Cette déclaration est valable 1 an.
À savoir
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d’une contravention de 1 500 € . De même, le fait d’être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d’une contravention de 150 € .
Direction de l’information légale et administrative
16/11/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport
France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna