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Accueil particuliers / Travail / Conditions de travail dans le secteur privé / Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Avertissements
Report des visites médicales pendant la période d’urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 30 septembre 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.
C’est ce que prévoit l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 .
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.
Cas général
Suivi médical à l’embauche
Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Cas général
Vous ne bénéficiez pas d’une visite d’information et de prévention. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .
Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Cas général
Vous ne bénéficiez pas d’une visite d’information et de prévention. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .
Cas de dispense de l’examen médical d’aptitude
Vous pouvez être dispensé de l’examen médical d’aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Vous êtes recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Autres visites médicales
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)
Saisonnier agricole
Examen médical d’embauche
Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Cas général
Vous ne bénéficiez pas d’une visite d’information et de prévention. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .
Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Cas général
Vous bénéficiez d’une visite d’Information et de prévention (Vip) .
Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .
Cas de dispense de l’examen médical d’embauche
Vous avez bénéficié d’une visite d’information et de prévention
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
Vous avez bénéficié d’un suivi individuel renforcé
Vous pouvez être dispensé du suivi individuel renforcé si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années
Autres visites médicales
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)
Direction de l’information légale et administrative
14/10/2021
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Visite de préreprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 3 mois
Professionnel de santé : Sous l’autorité du médecin du travail, l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier