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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
Si votre déclaration de revenus contient des inexactitudes ou des omissions conduisant à réduire votre impôt ou augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables.
Une majoration de 10 % des droits supplémentaires ou de la créance indue est appliquée.
Vous pouvez éviter cette majoration des 2 façons suivantes :
Régulariser spontanément votre situation (en déposant une déclaration rectificative)
Répondre dans les 30 jours à une relance amiable de l’administration.
L’administration peut appliquer des intérêts de retard s’élevant à 0,20 % par mois de retard.
À savoir
vous n’aurez pas d’intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l’administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration.
En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, des sanctions plus lourdes s’appliquent .
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021