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Accueil particuliers / Logement / Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat / Prime énergie "Ma prime rénov'"
Prime énergie "Ma prime rénov'"
Ma prime rénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Vous êtes concerné par cette prime si vous êtes propriétaire de votre logement que vous occupez. Vous êtes également concerné si vous êtes propriétaire ou usufruitier et que vous louez jusqu’à 3 logements. Cette prime s’adresse également aux copropriétés pour des travaux réalisés dans les parties communes . La prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Vous occupez votre logement
Quels travaux et/ou dépenses d’équipement sont concernés ?
Les travaux et dépenses concernés par la prime sont notamment les suivants :
Chaudière à granulés
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
Chauffage solaire
Chaudière à bûches
Pompe à chaleur air/eau
Chauffe-eau solaire
Poêle à granulés
Poêle à bûches
Foyer fermé, insert
Équipement solaire hybride
Chaudière à gaz très haute performance
Réseaux de chaleur ou de froid
Chauffe-eau thermodynamique
Dépose d’une cuve à fioul
Pompe à chaleur air-air
Installation d’un thermostat avec régulation performante
Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Ventilation mécanique simple flux
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs par l’extérieur
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des toitures terrasses
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des combles perdus
Isolation d’un plancher bas
Audit énergétique
Protection contre le rayonnement solaire (par exemple, pare-soleil)
Vous pouvez consulter le détail des dépenses concernées par la prime .
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.
Les travaux/dépenses pouvant être financés sont ceux/celles qui font l’objet d’un devis signé depuis le 1 er octobre 2020.
À savoir
si vous envisagez une rénovation énergétique globale de votre logement (par exemple, isolation du toit avec changement de mode de chauffage et changement de toutes les fenêtres), vous pouvez bénéficier d’une aide financière plus importante. Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 55 % .
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique :
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.
Votre situation
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez.
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
C’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d’imposition.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Cas général
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu’à 14 879 € | Jusqu’à 19 074 € | Jusqu’à 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | Jusqu’à 21 760 € | Jusqu’à 27 896 € | Jusqu’à 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | Jusqu’à 26 170 € | Jusqu’à 33 547 € | Jusqu’à 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | Jusqu’à 30 572 € | Jusqu’à 39 192 € | Jusqu’à 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | Jusqu’à 34 993 € | Jusqu’à 44 860 € | Jusqu’à 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu’à 20 593 € | Jusqu’à 25 068 € | Jusqu’à 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | Jusqu’à 30 225 € | Jusqu’à 36 792 € | Jusqu’à 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | Jusqu’à 36 297 € | Jusqu’à 44 188 € | Jusqu’à 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | Jusqu’à 42 381 € | Jusqu’à 51 597 € | Jusqu’à 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | Jusqu’à 48 488 € | Jusqu’à 59 026 € | Jusqu’à 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Votre logement
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale .
Comment faire la demande ?
1- Vous devez préparer votre projet
Vous devez choisir vos travaux et/ou dépenses .
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique :
Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)
2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel :
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif
Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :
Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.
Vous recevez par mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant.
4 - Vous devez faire réaliser vos travaux
Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.
5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site «MaPrimeRénov'» :
Quel montant pouvez-vous toucher ?
Pour chaque couleur de profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.
Il s’agit de montant maximum.
Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime :
Une aide complémentaire (bonus) peut s’ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l’état de «passoire thermique» (étiquette énergétique F ou G).
Un autre bonus «bâtiment basse consommation (BBC)» est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés).
Quand la prime est-elle versée ?
La prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.
Contrôle des travaux
L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l’objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie
Aides d’Action logement
Aides financières des collectivités locales
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5) .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Vous louez jusqu’à 3 logements
Quels travaux et/ou dépenses d’équipement sont concernés ?
Les travaux et dépenses concernés par la prime sont notamment les suivants :
Chaudière à granulés
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
Chauffage solaire
Chaudière à bûches
Pompe à chaleur air/eau
Chauffe-eau solaire
Poêle à granulés
Poêle à bûches
Foyer fermé, insert
Équipement solaire hybride
Chaudière à gaz très haute performance
Réseaux de chaleur ou de froid
Chauffe-eau thermodynamique
Dépose d’une cuve à fioul
Pompe à chaleur air-air
Installation d’un thermostat avec régulation performante
Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Ventilation mécanique simple flux
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs par l’extérieur
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des toitures terrasses
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des combles perdus
Isolation d’un plancher bas
Audit énergétique
Protection contre le rayonnement solaire (par exemple, pare-soleil)
Vous pouvez consulter le détail des travaux et dépenses concernés par la prime .
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.
Les travaux et/ou dépenses pouvant être financés sont ceux/celles qui font l’objet d’un devis signé depuis le 1 er octobre 2020.
À savoir
si vous envisagez une rénovation énergétique globale de votre logement (par exemple, isolation du toit avec changement de mode de chauffage et changement de toutes les fenêtres), vous pouvez bénéficier d’une aide financière plus importante. Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 55 % .
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique :
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.
Votre situation
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement que vous mettez en location.
La prime peut concerner jusqu’à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.
La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
C’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d’imposition.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
Attention
les personnes morales (sociétés, par exemple) propriétaires d’un logement ne peuvent pas bénéficier de la prime.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Cas général
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu’à 14 879 € | Jusqu’à 19 074 € | Jusqu’à 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | Jusqu’à 21 760 € | Jusqu’à 27 896 € | Jusqu’à 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | Jusqu’à 26 170 € | Jusqu’à 33 547 € | Jusqu’à 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | Jusqu’à 30 572 € | Jusqu’à 39 192 € | Jusqu’à 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | Jusqu’à 34 993 € | Jusqu’à 44 860 € | Jusqu’à 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu’à 20 593 € | Jusqu’à 25 068 € | Jusqu’à 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | Jusqu’à 30 225 € | Jusqu’à 36 792 € | Jusqu’à 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | Jusqu’à 36 297 € | Jusqu’à 44 188 € | Jusqu’à 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | Jusqu’à 42 381 € | Jusqu’à 51 597 € | Jusqu’à 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | Jusqu’à 48 488 € | Jusqu’à 59 026 € | Jusqu’à 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Votre logement mis en location
Le logement que vous mettez en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :
Vous devez louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans (cette durée démarre à partir de la date de paiement de la prime)
Vous devez informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
Dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction.
Vous pouvez vous aider d’un modèle d’attestation d’engagement sur l’honneur .
Comment faire la demande ?
1 - Vous devez préparer votre projet
Vous devez choisir vos travaux et/ou dépenses .
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique :
Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)
2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif
Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :
Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.
Vous recevez par mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant.
4 - Vous devez faire réaliser vos travaux
Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.
5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site «MaPrimeRénov'» :
Quel montant pouvez-vous toucher ?
Pour chaque couleur de profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.
Il s’agit de montant maximum.
Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime :
Une aide complémentaire (bonus) peut s’ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l’état de «passoire thermique» (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus «bâtiment basse consommation (BBC)» est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés).
Quand la prime est-elle versée ?
La prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.
Contrôle des travaux
L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l’objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie
Aides d’Action logement
Aides pour travaux des collectivités locales
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5) .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Vous êtes syndic de copropriété
Quels travaux et/ou dépenses d’équipement sont concernés ?
Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d’isolation de l’ensemble des fenêtres de la copropriété.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique :
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales .
La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés .
Les travaux doivent être réalisés sur les parties communes .
Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 % .
Comment faire la demande ?
1- Vous devez préparer votre projet
Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux. L’AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette assistance n’est pas l’entreprise qui intervient pour réaliser les travaux.
2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif
Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :
Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.
Vous recevez par mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant.
4 - Vous devez faire réaliser les travaux
Vous faites réaliser les travaux et réceptionnez les factures.
5 - Vous devez transmettre les factures de travaux
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre compte :
Quel montant pouvez-vous toucher pour la copropriété ?
La prime couvre jusqu’à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement.
Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :
Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l’état de «passoire thermique» (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.
Un autre bonus «bâtiment basse consommation (BBC)» de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.
Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l’Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d’impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
La copropriété bénéficie d’une aide pour financer la prestation obligatoire d’assistance de maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.
Quand la prime est-elle versée ?
La prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires.
Contrôle des travaux
L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l’objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie
Aides financières des collectivités locales
À savoir
les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5) .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont votre copropriété peut bénéficier :
Direction de l’information légale et administrative
23/08/2021
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A voir aussi :
Définitons
Usufruitier : Titulaire d’un droit réel de jouissance qui lui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
Parties communes d’une copropriété : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires
Ménage : Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.
Résidence principale : Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure