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Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique

La rémunération d’un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Table 1. Cotisation, base de calcul et taux
Cotisations		Assiette		Taux
Cotisations retraite	Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
		(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois		6,90 %
	Retraite complémentaire ( Ircantec )	Tranche A	(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois	2,80 %
		Tranche B	Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois	6,95 %
Contributions sociales	CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)		9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
	CRDS			0,50 % non déductible du revenu imposable

Table 2. Cotisation, base de calcul et taux
Cotisations		Assiette		Taux
Cotisations retraite	Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
		Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois		6,90 %
	Retraite complémentaire ( Ircantec )	Tranche A	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois	2,80 %
		Tranche B	Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois	6,95 %
Contributions sociales	CSG	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature		9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
	CRDS			0,50 % non déductible du revenu imposable