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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l’épargne salariale ?
Vous devez déclarer en 2021 les sommes reçues en 2020 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Plan d’épargne salariale
Vous n’avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d’un plan d’épargne salariale : PEE , PEI , Perco ou PER d’entreprise collectif.
Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont aussi exonérés d’impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Revenus réinvestis dans le plan d’épargne
Respect de la durée d’indisponibilité des titres
À noter
les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale sont soumises aux contributions sociales .
Compte épargne temps (CET)
Vous n’avez pas à déclarer les sommes suivantes :
Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
Indemnités compensatrices issues d’un CET correspondant à des sommes provenant de l’intéressement et de la participation (après la période de blocage ) ou d’un PEE
Intéressement
Vous n’avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées sur un plan d’épargne salariale ( PEE , PEI , Perco ou PER d’entreprise collectif) dans les 15 jours de leur versement.
L’exonération s’applique aux sommes versées dans la limite de 20 568 € en 2020 ( 30 852 € en 2021).
À noter
les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale sont soumises aux contributions sociales .
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Participation aux bénéfices
Vous n’avez pas à déclarer les sommes reçues mais elles doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé .
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
Où s’adresser
Service d’information des impôts
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Définitons
Titre financier : Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d’organismes de placement collectif. Appelé aussi «valeur mobilière» ou «instrument financier» .
Abréviations
PEE : Plan d’épargne d’entreprise
PEI : Plan d’épargne interentreprises
Perco : Plan d’épargne pour la retraite collectif
PER : Plan d’épargne retraite