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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Pour un enfant
Votre enfant a moins de 10 ans
Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie .
Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant dans les cas suivants :
L’enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l’airbag étant désactivé
Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
La banquette arrière du véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d’eux étant retenu par un système homologué de retenue
Le système homologué de retenue n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
Enfant muni d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d’homologation certifiant qu’il est conforme aux normes européennes :
La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l’enfant .
La norme R129 ( Isize ) classe les sièges selon la taille de l’enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
Tous les sièges normés «Isize» disposent du système «Isofix» , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
À savoir
consultez le site de la Sécurité routière pour connaître le système de retenue adapté pour votre enfant .
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Votre enfant a 10 ans ou plus
L’enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue .
Il peut être installé à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible pour des raisons médicales .
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant .
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Pour un adulte
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne .
Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.
Toutefois, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles .
Raisons médicales
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Raisons professionnelles
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Direction de l’information légale et administrative
14/10/2021