Logo Commune de Saint-Martin-du-Mont

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Représentation du personnel dans l’entreprise / Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1 er janvier 2020 au comité social et économique (CSE) .

Direction de l’information légale et administrative

20/11/2020

Questions / réponses