GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Direction de l’information légale et administrative

09/07/2020

Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ?

Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ?

Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ?

Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) - Service gratuit

Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

Demande de rectification d’un acte d’état civil

Notice - Demande de rectification d’une erreur matérielle contenue dans un acte d’état civil

Archives publiques

Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil