GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.

Direction de l’information légale et administrative

20/09/2021

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?

Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?

Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?

Entreprise en difficulté financière : qu’est-ce que la garantie des salaires ?

Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?

Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)