Logo Commune de Saint-Martin-du-Mont

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Permis de conduire / Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

La catégorie de permis de conduire qu’il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l’on souhaite conduire.

Moto, scooter, cyclomoteur, quad léger

Table 1. Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

- Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm 3 , ou d’une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse- Quadricycle léger à moteur (voiturette)

- Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis- ou brevet de sécurité routière (BSR) , option "cyclo"- ou permis de conduire (n’importe quelle catégorie)Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

Moto légère  : motocyclette avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm 3 et d’une puissance de 11 kW maximum (15 ch )

- Permis A1 - ou permis A2 - ou permis A - ou permis B sous conditions ( ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation )

Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

Permis A2

Moto d’une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)

Permis A La catégorie A peut s’obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.

Scooter à 3 roues

Table 2. Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Tricycle ( véhicule de catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )

- Permis A1 - ou permis A2 - ou permis A - ou permis B sous conditions ( ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation )- ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

Tricycle ( véhicule de catégorie L5e ) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch )

- Permis A  : la catégorie A peut s’obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2- ou permis B sous conditions ( avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d’une formation )

Quad lourd

Pour un quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e ), il faut un des permis suivants :

Voiture, véhicule utilitaire

Table 3. Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d’une formation)

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

Permis BE

Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Camping-car

Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Table 4. Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n’excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d’une formation)

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

Permis BE

Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Camping-car de + de 3,5 tonnes

Table 5. Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

Caractéristiques du permis B

Conduite autorisée avec un permis B ?

Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

Non.Vous devez passer le permis C1 .

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

Non.Vous devez passer le permis C1 .

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État ( européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

Non.Vous devez passer le permis C1 .

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

Non.Vous devez passer le permis C1 .

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Non.Vous devez passer le permis C1 .

Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

Oui

À noter

si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Camion

Table 6. Permis nécessaire par situation

Situation

Permis nécessaire

PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C1 ou C Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis C1E

PTAC supérieur à 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis CE

Car, bus

Table 7. Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur

Permis D

Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg

Permis DE

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum

Permis D1

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg

Permis D1E

Tracteur + remorque

Table 8. Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière

Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h

Permis B

Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h

Permis poids lourd :- Permis C - ou p ermis CE - ou permis C1 - ou permis C1E

Direction de l’information légale et administrative

15/03/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Cyclomoteur : 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum s’il est à combustion interne à allumage commandé

Quadricycle léger à moteur (voiturette) : Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d’une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.

Motocyclette légère : Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).

Véhicule de catégorie L5e : Scooter à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Véhicule de catégorie L6e : Quadricycle dont le poids à vide ne dépasse pas 425 kg, dont la vitesse maximale est de 45 km/h, équipé d’un moteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, et 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression.

Véhicule de catégorie L7e : Quadricycle dont le poids à vide est de 450 kg maximum s’il est destiné au transport de personnes, et de 600 kg s’il est destiné au transport de marchandises

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

PTAC : Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.)

Abréviations

kW : Kilowatt

ch : Chevaux

PTAC : Poids total autorisé en charge

ETA : Établissement de travaux agricoles

Cuma : Coopérative d’utilisation de matériel agricole

Références