**Pour être dispensé de passer le code** , vous devez remplir **au moins l'une des conditions suivantes** :
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Permis de conduire / Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vous souhaitez conduire un quadricycle lourd à moteur ( voiturette , quad …) ? Vous devez avoir le permis B1 . Pour passer le permis B1, vous devez avoir 16 ans ou plus . Vous pouvez vous inscrire à l’examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l' ANTS . Vous devez réussir le code et l’épreuve pratique de conduite. Un certificat vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans .
Quels véhicules avec le permis B1 ?
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur ( catégorie L7e ) : voiturette, quad…
Quelles sont les conditions à remplir ?
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus.
Avoir l’ASSR ou l’ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1 ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) .
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur .
Citoyenneté - Nationalité
Vous êtes français
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement .
Vous êtes européen
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE) , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous êtes étranger
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Inscription à l’examen
Par le biais d’une auto-école
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l' ANTS .
Vous recevez un mail pour activer le compte.
Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.
Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Par vous-même
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Vous devez créer un compte sur le site de l' ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.
Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Code (épreuve théorique)
Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité
Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Attention
à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
Conduite (épreuve pratique)
Formation
L’auto-école doit vous proposer un ** contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation , le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement .
Examen
Un test de vue peut être réalisé.
En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT , DDTM (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.
Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé .
**L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants** :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet
Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
L’épreuve pratique dure 32 minutes .
**L'épreuve pratique comporte les éléments suivants** :
Phase de conduite d’au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu’au 31 décembre 2021)
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.
À noter
vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire si vous habitez dans les départements suivants :
**Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse** .
Résultat de l’épreuve pratique
Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l’examen .
**Si le résultat est favorable** , vous pouvez **télécharger** votre **certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)** .
Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.
**En cas de contrôle des forces de l'ordre** , vous pouvez présenter le **CEPC** en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.
À savoir
en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Comment faire la demande ?
Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu’il s’agit de votre 1 ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.
1er permis
Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
Copie du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC)
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l' ASSR de 2 nd niveau ou de l' ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l’honneur
Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 , la pièce suivante est acceptée : attestation sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas pu participer au contrôle des connaissances du fait de la crise sanitaire de la covid-19. Elle doit être signée par votre représentant légal .
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire .
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
**L'expédition** du permis de conduire se fait par «Lettre Expert» .
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature .
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",…).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
**34 00**
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d’un appel local
À noter
si c’est votre 1 er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire . Vous devez apposer le signe "A" à l’arrière de votre véhicule
Ajout de la catégorie B1 à votre permis
Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.
Quelle est la durée de validité du permis ?
La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format «carte de crédit» est de 15 ans .
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé .
La date de fin de validité du titre est indiquée au recto , à la ligne 4b.
La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis .
Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Direction de l’information légale et administrative
01/09/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Véhicule de catégorie L7e : Quadricycle dont le poids à vide est de 450 kg maximum s’il est destiné au transport de personnes, et de 600 kg s’il est destiné au transport de marchandises
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem
Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)
Abréviations
ANTS : Agence nationale des titres sécurisés
DDT : Direction départementale des territoires
DDTM : Direction des territoires et de la mer
ASSR : Attestation scolaire de sécurité routière
ASR : Attestation de sécurité routière