link:/Particuliers/F487[L'épargne salariale] est, dans certains cas, imposable et vous devez alors la déclarer. Ce peut être le cas avec certains revenus de la participation, par exemple.
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Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
Vous devez déclarer les sommes liées à votre activité salariée. Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés «accessoires du salaire» (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Salaire de base
Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur.
Pour les impôts, vous êtes considéré comme salarié si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail
Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d’étroite dépendance (statut professionnel par exemple)
Vous avez un statut particulier qui fait que vous êtes considéré comme salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle, par exemple)
Des règles d’imposition particulières s’appliquent aux sommes suivantes :
À savoir
si vous avez reçu la médaille d’honneur du travail et que la gratification est inférieure à votre salaire mensuel, cette gratification n’est pas imposable.
Dans le cadre des opérations de lutte contre la Covid-19, les sommes suivantes sont exonérées :
Indemnités versées aux militaires (opération Résilience)
Prime exceptionnelle versée aux agents de la fonction publique (notamment ceux des établissements publics de santé)
Prime versée aux salariés des établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social entre le 1 er juin et le 31 décembre 2020 (dans la limite de 1 500 € )
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est, sous conditions, exonérée d’impôt, dans la limite de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas). Elle doit être versée entre le 1 er juin 2021 et le 31 mars 2022.
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.
Heures supplémentaires
Heures effectuées en 2020
Les heures supplémentaires sont à déclarer. Pour 2020, elles sont exonérées dans une limite de 5 000 € par an.
La limite annuelle est augmentée à 7 500 € si des heures supplémentaires ou complémentaires ont été effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 inclus.
L’exonération pour les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées en dehors de cette période (1 er janvier-15 mars et 11 juillet-31 décembre) ne peut pas excéder la limite de 5 000 € par an et par salarié.
Exemple
En 2020, vous avez effectué des heures supplémentaires pour un total net imposable de 7 000 € . Vous dépassez le plafond annuel d’exonération de 5 000 € .
1. Vous avez effectué des heures supplémentaires entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 pour 3 500 € .
Vous êtes exonéré à hauteur de 7 000 € ( 3 500 € + 3 500 € ).
2. Vous avez effectué des heures supplémentaires entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 pour 1 500 € .
Vous êtes exonéré à hauteur de 6 500 € ( 1 500 € + 5 000 € ).
Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration. Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.
À noter
si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).
Heures effectuées en 2021
Les heures supplémentaires sont à déclarer.
Les heures supplémentaires réalisées en 2021 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an.
Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt.
La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.
La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.
Frais professionnels
Les frais professionnels sont à déduire des salaires dans votre déclaration d’impôt.
Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels .
Avantages en nature ou en argent
Les avantages en nature ou en argent que votre employeur vous accorde sont imposables.
Épargne salariale
Indemnités pour arrêt de travail
Les indemnités d’arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont imposables. Certaines sont exonérées, en totalité ou en partie.
Prestations sociales et familiales
Les prestations sociales et familiales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines ne le sont que dans la limite d’un plafond. Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce plafond.
Indemnités de fin de contrat
Les indemnités de fin de contrat sont imposables (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines sont exonérées.
Direction de l’information légale et administrative
20/07/2021
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