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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Direction de l’information légale et administrative

10/09/2021

Questions / réponses

Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?

Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?

Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Inaptitude physique d’un contractuel : quelles conséquences ?

Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé ?

Qu’est-ce que le comité médical ?

Qu’est-ce que la commission de réforme ?

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Déclaration de maladie professionnelle

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