GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Litige administratif ou médical (contentieux général)

Litige sur l’invalidité, l’incapacité ou l’inaptitude (contentieux technique)

La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2019

Conciliateur de l’assurance maladie : comment y recourir ?

Accès au droit et à la justice

Affaire civile

Remboursement des soins par la sécurité sociale

Comment contester une décision de votre caisse d’assurance maladie ?