Logo Commune de Saint-Martin-du-Mont

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur)

Anah : demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur) (Formulaire 12709*06)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Direction de l’information légale et administrative

08/11/2021

Service en ligne annexe

Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d’une demande de subvention pour travaux auprès de l’Anah, à partir du 5 e logement ou local.

Où s’adresser