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Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Si l’un des parents est Français
Un enfant est Français de naissance, c’est-à-dire par filiation , si au moins l’un de ses parents est Français.
Peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger.
Et peu importe que les parents soient mariés ou non du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l’égard du parent français.
La nationalité d’un parent est constatée le jour de la naissance de l’enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.
La nationalité française de l’enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.
Si l’un des parents devient Français
L’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Il est possible de demander la naturalisation d’un enfant mineur resté étranger alors que l’un de ses parents est devenu Français. L’enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.
Si l’enfant a été adopté par un Français
Seule l’adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance, car elle attribue à l’enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine.
L’adoption décidée à l’étranger a un effet sur la nationalité de l’enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la «Kafala» (recueil légal d’un enfant en pays musulman) n’est pas une adoption au sens du droit français.
Si l’enfant est né en France de parents étrangers
Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l’une des 3 situations suivantes :
Au moins l’un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
Au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
Il est né apatride en France
À noter
si l’enfant né en France se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de 13 ans, sous conditions.
Direction de l’information légale et administrative
03/03/2021
Questions / réponses
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