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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
Il est né en France de parents inconnus.
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l’étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Comment prouver la nationalité française de l’enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l’enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française .
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant ses 18 ans .
Si l’enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l’autorité parentale .
À partir de 16 ans, l’enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
Rappel
la nationalité française d’un enfant , qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Direction de l’information légale et administrative
03/03/2021
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Apatride : Personne qui n’a aucune nationalité
Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.