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Accueil particuliers / Argent / Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt / Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
Certains crédits et réductions d’impôt (dons aux œuvres, emploi à domicile…) vous sont remboursés en 2 temps : une avance en janvier, puis le solde à l’été. Les autres sont versés en totalité après la déclaration de revenus.
Quels sont les crédits et réductions d’impôt qui donnent droit à une avance ?
Certains crédits et réductions d’impôt permettent de bénéficier d’une avance, également appelée «acompte» :
Réduction d’impôt pour dons aux organismes d’intérêt général
Réduction d’impôt investissement locatif Scellier
Réduction d’impôt investissement locatif dans le secteur de la location meublée dans certaines structures (Censi-Bouvard)
Réduction d’impôt investissements outre-mer dans le logement
Les autres avantages fiscaux ne donnent pas droit à un acompte. Ils sont remboursés en totalité après la déclaration de revenus qui les concerne.
Quelles sont les étapes du remboursement ?
Avantages qui donnent lieu à une avance
Le remboursement se fait en 2 étapes :
Un acompte de 60 % versé en janvier, en fonction du montant de la réduction (ou du crédit) d’impôt perçue l’année précédente
Le solde payé à l’été, en fonction des dépenses que vous avez réellement effectuées (indiquées dans votre déclaration de revenus remplie au printemps)
Exemple
Vous avez fait un don à une association d’intérêt général de 450 € en 2020, puis un don de 500 € en 2021.
Vous avez droit à une réduction d’impôt de 66 % pour votre don de 2021, soit 330 € .
Vous toucherez 178 € en janvier 2022, puis 152 € à l’été 2022.
Le montant de l’avance est versé par virement sur votre compte bancaire.
Avantages ne donnant pas lieu à une avance
Certains avantages fiscaux ne donnent pas droit à une avance, par exemple la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants .
La totalité de l’avantage est alors payée à l’été, après la déclaration de revenus qui le concerne.
Exemple
Vous avez un enfant lycéen et vous avez droit à une réduction d’impôt de 153 € pour vos revenus de 2020.
Vous avez indiqué votre situation dans la déclaration 2021 de vos revenus de 2020.
Votre réduction d’impôt est prise en compte dans votre avis d’impôt à l’été 2021.
Si vous recourez pour la 1 re année à un crédit ou une réduction d’impôt ouvrant droit à un acompte, la totalité de l’avantage est aussi payée à l’été.
Vous pourrez bénéficier d’une avance pour l’avantage obtenu l’année suivante.
Comment modifier le montant de l’avance ?
Si vous avez touché un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Ce sera le cas, par exemple, si vous avez fortement réduit le montant de vos dons par rapport à l’année précédente ou si vous n’avez plus eu recours à un emploi à domicile.
Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l’avance ou y renoncer.
L’avance à percevoir en janvier 2022 peut être modifiée ou annulée au cours du dernier trimestre de 2021 (avant le 9 décembre).
Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :
Direction de l’information légale et administrative
12/10/2021
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